Les Statuts

Association « Les Agros de Provence Alpes Côte d’Azur » groupement régional affilié à la Fédération UniAgro.

Article 1.
Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et sous la dénomination « Les Agros de Provence Alpes Côte d’Azur » une association est formée entre les ingénieurs diplômés des écoles adhérant à la Fédération Uni Agro. La Fédération Uni Agro a été créée par les Ingénieurs Agronomes des associations de diplômés de 8 Grandes Écoles et Établissements publics de l’Enseignement National Supérieur Agronomique, Agroalimentaire, Horticole et du Paysage :
    AgroParisTech (regroupant l’INA Paris-Grignon et l’ENSIA Massy),
    Montpellier SupAgro,
    Agrocampus Ouest (regroupant l’ENSA Rennes et l’INH Angers-Versailles),
    l’ENSAIA Nancy,
    l’ENSA Toulouse
    l’ENSA Alger.
Le siège de l’Association est établi au L.E.G.T.A.1 de Valabre, Chemin du moulin du fort, 13 548 GARDANNE CEDEX. Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Sa circonscription est la région Provence Alpes Côte d’Azur (Départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var et de Vaucluse). Les adhérents domiciliés dans un même département peuvent s’organiser en « groupes-Départements» dont le fonctionnement et les rapports avec l’association peuvent être précisés dans le règlement intérieur de celle-ci. Les adhérents diplômés de chacune des écoles mentionnées ci-dessus peuvent également s’organiser en «groupes-École».

Article 2.
Le But de l’association est triple:
− développer entre ses membres des relations professionnelles et de camaraderie, notamment autour d’activités de découverte scientifiques, techniques, économiques ou culturelles;
− promouvoir une entraide mutuelle pour l’emploi et la mobilité professionnelle des ingénieurs, faciliter le placement des jeunes diplômés et défendre les intérêts professionnels des membres;
− promouvoir la présence d’ingénieurs agronomes diplômés au sein des milieux économiques de la région et en particulier auprès des responsables de petites et moyennes entreprises industrielles et de services.

Article 3.
L’association comprend des membres actifs et des membres associés. Sont membres actifs : les Ingénieurs diplômés des écoles définies à l’article 7, domiciliés ou résidents dans la région Provence Alpes Côte d’Azur et à jour de leur cotisation. Sont membres associés :
− les ingénieurs diplômés d’autres écoles domiciliés ou résidents dans la région Provence Alpes Côte d’Azur et dont la candidature aura été agréée par le Conseil d’administration;
− les ingénieurs membres actifs d’un autre groupe régional d’ingénieurs agronomes;
− tout personne physique ou morale, s’intéressant à la vie et au but de l’association et dont les activités concourent aux objectifs de celle-ci, agréée par le Conseil d’Administration ;
− les conjoint(e)s veufs ou veuves des anciens membres actifs.

Article 4.
La qualité de membre de l’Association se perd :
− par la démission ;
− par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves ;
− par décision du Conseil d’administration, sauf si recours à l’Assemblée Générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Président de l’Association.

Article 5.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, de membres qui peuvent être représentants de groupes-Écoles ou de groupes-Départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Les membres du Conseil sont élus chaque année par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation. Les membres sortants sont rééligibles. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages au premier vote, et à la majorité relative au second s’il y a lieu. Le vote par correspondance (sous double enveloppe) est admis. En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil, ou de perte de sa qualité de membre de l’Association, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée Générale suivante. Le Conseil désigne en son sein un Bureau composé du Président, du Vice Président, du Secrétaire, du Trésorier. Le Bureau met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

Article 6.
Les membres actifs sont automatiquement membres de l’association GRECO (GRECO : Association régionale des anciens élèves de l’École Polytechnique, de l’École Centrale des Arts et Manufactures, de l’Institut National Agronomique, de l’École des Sciences politiques de Paris et de l’École des Hautes Études Commerciales, Association régie par la loi de 1901 dont les Ingénieurs diplômés de l’Institut National Agronomique sont membres depuis sa création). Trois représentants du Conseil d’Administration de l’Association « Les Agros de Provence Alpes Côte d’Azur » représentent l’Association au Conseil d’Administration du GRECO.

Article 7.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Le Président dirige et représente l’association. Il répartit entre les membres du Conseil l’exécution des décisions de celui-ci. Les ressources de l’Association que le trésorier est chargé de gérer sont constituées:
− des cotisations des membres ;
− de reversements de la fédération Uni Agro ;
− des dons et des souscriptions, subventions, produits de libéralités et autres rétributions éventuelles.

Article 8.
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les membres ni les administrateurs puissent en être tenus responsables.

Article 9.
Les membres de l’Association s’engagent à signaler au Conseil d’Administration les vacances de postes ainsi que les opportunités de création ou de reprise d’entreprise ou d’activité dont ils auraient connaissance ainsi que toute information susceptible d’aider les membres de l’Association à la recherche d’une situation.

Article 10.
L’Assemblée Générale composée des membres actifs et des membres associés présents ou représentés, se réunit au moins une fois chaque année. Le lieu, la date et l’ordre du jour sont fixés par le Conseil d’Administration et communiqués aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Article 11.
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil par l’Assemblée Générale régulièrement convoquée et réunissant au moins le quart des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, une modification ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale régulièrement convoquée à cet effet, selon les mêmes modalités de quorum et de majorité (des deux tiers) que celles prévues à l’article 11. En cas de dissolution, l’excédent éventuel d’actif est dévolu sur décision de l’Assemblée Générale à la fédération Uni Agro.

Article 13.
A l’issue de la réunion, l’Assemblée a chargé le Président et le Secrétaire de l’Association d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la déclaration de la modification des statuts de l’association en Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille le 20 juin 2010,

Le Président          François ARNAUD-MIRAMONT

Le Secrétaire         Philippe DIMIER

1Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole